Conditions Générales d'utilisation
(ci-après désignées les "Conditions générales")

Dernière date de mise à jour : 25/05/2016

Article 1 – DEFINITIONS

Aux termes des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification définie ou visée suivante :

ANNONCE : désigne toute publication d’offre de location d’Espace, créée et mise en ligne par l’Hôte sur le Site

COMPTE UTILISATEUR : désigne l’ensemble d’informations saisies sur le Site par l’Utilisateur et permettant d’accéder aux Services de HOUR PLACES. Chaque Utilisateur accédera à son Compte Utilisateur à travers son adresse e-mail et un mot de passe

ESPACE : désigne tout type de bien que l’Hôte propose à la location via le Site, ainsi que tout type de bien que le Locataire loue via le Site

MODULE DE PRIX : désigne le calculateur de HOUR PLACES présent sur chaque Annonce d’Espace permettant de calculer le Montant total de la location en fonction du Prix de la location à l’heure, du nombre d’heures réservées, des Frais de service et de la TVA

PRIX DE LA LOCATION À L’HEURE : désigne le prix horaire d’un Espace fixé par l’hôte

PRIX DE LOCATION : désigne la somme due et payable par un Locataire pour l’occupation d’un Espace, hors frais de service et TVA. Le Prix de Location est corrélé au nombre d’heures réservées par le Locataire et au Prix de la Location à l’Heure fixé par l’Hôte

FRAIS DU LOCATAIRE : désigne les frais que HOUR PLACES facture à un Locataire pour la conclusion d’une Réservation avec l’Hôte via sa plateforme en ligne, calculés sous forme de pourcentage et affichés sous forme numéraire en Euros. Les Frais du Locataire sont communiqués en temps réel au Locataire via le module de prix, dès qu’il sélectionne un jour et une plage horaire sur une Annonce d’Espace

FRAIS DE L’HOTE : désigne les frais que HOUR PLACES facture à un Hôte pour la conclusion d’une Réservation avec le Locataire via sa plateforme en ligne, calculés sous forme de pourcentage sur la base du Prix de Location. Le somme totale que l’Hôte pourra percevoir pour une location, soit le montant total moins les Frais de l’Hôte, sera communiquée à l’Hôte lorsqu’il lui sera demandé de confirmer ou de refuser la demande de réservation d’un Locataire potentiel

FRAIS DE SERVICE : désigne les frais du Locataire et les frais de l’Hôte TVA incluse.

MONTANT TOTAL : désigne la somme totale due et payable par le Locataire pour l’occupation d’un Espace soit, le Prix de Location additionné aux Frais de service. Le Montant Total est communiqué en temps réel au Locataire via le module de prix dès qu’il sélectionne un jour et une plage horaire sur une Annonce d’Espace

HÔTE: désigne tout Utilisateur personne physique ou morale ayant un droit privatif sur un Espace, qu’il soit propriétaire, locataire dûment autorisé par son propriétaire ou mandataire dûment habilité par le propriétaire, à mettre un Espace en location et/ou sous-location sur le Site en déposant une annonce

LOCATAIRE: désigne tout Utilisateur qui loue un Espace proposé par un Hôte via le Site

RESERVATION : désigne la conclusion d’un Contrat de Location directement entre un Hôte et un Locataire via le Site

SERVICES : désigne la mise à disposition à des Utilisateurs de la plateforme numérique en ligne via le Site permettant (i) la publication et l’hébergement d’annonces d’Espaces à louer, (ii) la conclusion de Contrats de Location directement entre les Hôtes et Locataires, auxquels HOUR PLACES n’est pas partie, (iii) le paiement en ligne de la contrepartie liée à la location d’un Espace et de la commission due à HOUR PLACES et (iv) la publication d’avis d’Utilisateurs

SITE : désigne le Site Internet de HOUR PLACES auquel il est possible d’accéder via le réseau Internet à l’adresse suivante : http://www.hourplaces.com

TABLEAU DE BORD DE L’HÔTE : désigne l’outil de gestion de location proposé par HOUR PLACES à l’Hôte

TABLEAU DE BORD DU LOCATAIRE : désigne l’outil de gestion de demande de location proposé par HOUR PLACES au Locataire

UTILISATEUR DE CONFIANCE : désigne toute personne inscrite sur le Site en créant un Compte Utilisateur et utilisant les Services de HOUR PLACES et ayant validée à la procédure de vérification d’identité KYC2.

Les définitions données pour un terme au singulier s'appliqueront également lorsque ce terme sera employé au pluriel et vice versa.

Article 2 – OBJET

HOUR PLACES met à disposition des Utilisateurs une plateforme numérique en ligne via son Site, qui permet la mise en relation des Hôtes ayant des Espaces à louer à l’heure et des Locataires recherchant ce type d’Espace (ci-après les «Services»).

Les Hôtes peuvent créer des annonces pour leur/s Espace/s, que les Locataires peuvent consulter pour obtenir des informations ou les réserver directement auprès des Hôtes, sous réserver de l’acceptation par l’Hôte.

HOUR PLACES n’est ni propriétaire ni exploitant des Espaces loués.

HOUR PLACES n’agit pas en qualité de courtier ou agent immobilier, assureur, marchand de biens, agence de location, propriétaire de biens, d’hôtelier ou, d’une manière générale, toute activité liée à la gestion d’achat-vente ou de location de locaux d’habitation ou professionnels, de salle de conférence, ou de tout autre espace similaire.

HOUR PLACES n’intervient pas dans les relations entre l’Hôte et le Locataire.

Ses obligations consistent à faciliter l’accès au Site et de permettre la mise en relation de l’Hôte et le Locataire à travers la diffusion d’Annonces sur son Site.

HOUR PLACES n’est, en conséquence, pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat conclu entre un Hôte et un Locataire, mais également de tout dommage causé à l’un ou à l’autre dans le cadre de l’exécution du Contrat.

HOUR PLACES se réserve le droit de proposer de nouveaux Services et/ou de supprimer les services existants, ce que les Utilisateurs du Site acceptent sans réserve.

En cas de modification des Services proposés, les présentes Conditions Générales seront modifiées en conséquence.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir de manière exhaustive l’ensemble des conditions et modalités d’utilisation des Services de HOUR PLACES proposés à travers le Site http://www.hourplaces.com

La dernière date de mise à jour des conditions générales est indiquée en haut de la page.

HOUR PLACES se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions générales afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

L’Utilisateur doit reconnaître, de manière préalable et expresse au moment de la création d’un Compte Utilisateur, ainsi que lors de la conclusion de toute Réservation, avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

Les conditions générales applicables à chaque Réservation seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Réservation par le Locataire.

Article 3 – RESERVATION D’ESPACES

Création du Compte Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent consulter les Annonces sans être enregistrés sur le Site en créant un Compte Utilisateur, la consultation d’Annonces d’Espaces proposés à la location sur le Site étant gratuite.

Cependant, pour réserver un Espace ou créer une Annonce, il est nécessaire de créer un Compte Utilisateur.

A cette fin, l’Utilisateur doit compléter le formulaire mis à sa disposition sur le Site avec indication des informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénoms, adresse électronique, et le mot de passe qu'il a choisi.

L'Utilisateur peut aussi créer un compte en utilisant la fonction Facebook Connect disponible le Site.

L’Utilisateur certifie être âgé de plus de 18 ans au moment de la création de son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur doit s’engager à fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.

HOUR PLACES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations qui pourraient être frauduleuses ou erronées, communiquées par les Utilisateurs.

HOUR PLACES se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout Compte Utilisateur et tout accès au Site si l’information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.

Création d’Annonces et engagements de l’Hôte

Pour pouvoir mettre un Espace en location, l’Hôte doit créer un Compte Utilisateur.

Une fois le Compte Utilisateur créé, l’Hôte pourra, à partir dudit Compte auquel il accède en entrant son adresse e-mail et son mot de passe, créer une Annonce.

La publication d’une Annonce d’un Espace à louer est gratuite.

Pour chaque Espace à louer, l’Hôte devra créer une Annonce.

Le Site permet à l’Hôte de louer d’Espaces à l’heure par le biais du Tableau de Bord de l’Hôte existant sur le Site.

L’Hôte doit compléter le formulaire mis à sa disposition sur le Site avec indication des informations relatives à l’Espace concerné, y compris notamment, sa localisation, sa capacité, sa taille en superficie m2 ou volume m3, sa description, ses équipements, sa disponibilité, le prix à l’heure, les forfaits horaire facultatifs choisis et les règles et conditions financières afférentes.

Le prix à l’heure minimum autorisé sur le Site s’élève à Deux Euros.

L'Hôte a la possibilité de proposer des forfaits 4h et 8h sur son annonce d'Espace.
Le choix des forfaits est facultatif et se fait durant la procédure de création d'annonce à l'étape 5 "Tarifs".

L'Hôte peut s'il le souhaite opter pour l'un ou les deux types de forfaits suivants :

- Forfait 4h : Ce forfait est facultatif, pourra s'appliquer sur les demandes de location portant sur un nombre de Quatre heures consécutives au minimum.
L'Hôte est libre de choisir le prix en Euros qu'il souhaite appliquer pour ce forfait en tenant compte du fait que le prix minimum autorisé sur le Site pour ce forfait s'élève à Deux Euros. Le prix doit être fixé sur un montant correspondant à Quatre heures de location.

- Forfait 8h : Ce forfait est facultatif et pourra s'appliquer sur les demandes de location portant sur un nombre de Huit heures consécutives au minimum.
L'Hôte est libre de choisir le prix en Euros qu'il souhaite appliquer pour ce forfait en tenant compte du fait que le prix minimum autorisé sur le Site pour ce forfait s'élève à Deux Euros. Le prix doit être fixé sur un montant correspondant à Huit heures de location.

Si l'Hôte choisi l'un ou les deux forfaits en remplissant les champs adéquates, les forfaits seront alors affichés sur l'annonce de son Espace.

Si l'Hôte a opté pour le forfait 4h, dans le cadre d'une demande de location faite par un Locataire, portant sur Quatre heures plus un nombre d'heures supplémentaires, le calcul du prix de location se fait ainsi :
Le prix à l'heure initial (hors forfait) multiplié par le nombre d'heures supplémentaires réservées par le Locataire s'ajoute au prix du forfait 4h fixé par l'Hôte.

Si l'Hôte a opté pour le forfait 8h, dans le cadre d'une demande de location faite par un Locataire, portant sur Huit heures plus un nombre d'heures supplémentaires, le calcul du prix de location se fait ainsi :
Le prix à l'heure initial (hors forfait) multiplié par le nombre d'heures supplémentaires réservées par le Locataire s'ajoute au prix du forfait 8h fixé par l'Hôte.

L'hôte s'engage à ne pas faire apparaitre publiquement un numéro de téléphone ou une adresse email dans la description de son espace.

L’Hôte peut, s’il le souhaite, demander une caution au Locataire, ce qui devra être obligatoirement mentionné dans l’Annonce de son Espace.

L’acquittement de la caution ainsi que sa restitution se règle en dehors du site HOUR PLACES.

L’Hôte reconnaît être responsable de toute Annonce qu’il publie. En conséquence, il déclare et garantit que toute Annonce qu’il publie et que toute réservation d’Espace, ou tout séjour d’un Locataire dans un Espace faisant l’objet d’une Annonce qu’il a publiée (i) ne violent aucun accord qu’il aurait passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres propriétés), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à tout Espace faisant l’objet d’une Annonce qu’il aura publiée (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers.

HOUR PLACES exclut toute responsabilité concernant le respect par l’Hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables.

HOUR PLACES se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que HOUR PLACES, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions ou comme préjudiciables pour le Site ou les Services.

Si un Locataire demande à réserver un Espace à un Hôte et y séjourne, tout accord que ce dernier passera avec ledit Locataire n’engage que l’Hôte et ledit Locataire, HOUR PLACES n’étant pas partie à cet accord.

HOUR PLACES conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour les Espaces qu’ils proposent.

HOUR PLACES conseille aux Hôtes de lire attentivement toute police d’assurance qu’ils pourraient avoir souscrite pour leur/s Espace/s et les invite notamment à prendre connaissance et à comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu’elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d’assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Locataires (et des personnes invitées par le Locataire dans l’Espace, le cas échéant) lors de leur séjour dans leur/s Espace/s.

Réservation d’un Espace et engagements du Locataire

Le Locataire a la possibilité de louer un Espace à partir des références des offres d’Espaces parues sur le Site.

Chaque offre fait l’objet d’une fiche qui indique les principales caractéristiques de l’Espace, le titre de l’annonce, le prix de la location à l’heure, la ou les photos, la ville, le pays, la capacité, la superficie ou le volume, le prénom et nom de l’hôte, une description, les équipements, les disponibilités et le cas échéant, la demande de caution.

Le Locataire doit saisir la date ainsi que le nombre d’heures de Réservation souhaitées, puis valider la demande en cliquant sur le bouton « Réserver à cette date ».

Avant de confirmer la demande la réservation, un écran récapitulatif de la demande est affiché au locataire, comprenant le titre de l’Espace, son Hôte, la date, le nombre d’heure souhaitées et le montant total détaillé

Le Locataire peut modifier sa demande en cliquant sur le bouton éponyme ou procéder à la finalisation de sa demande de Réservation en cliquant sur le bouton« Envoyer ma demande »

Lorsqu’une demande de réservation pour un Espace est demandée via le Site, HOUR PLACES enverra à l’Hôte une notification par email et concomitamment via le Tableau de Bord de l’Hôte et une confirmation de demande de location au Locataire par email et via le Tableau de Bord du Locataire.

L’Hôte dispose d’un délai de 24 heures pour accepter ou refuser la réservation depuis le Tableau de Bord de l’Hôte afférent à son Compte Utilisateur.

A défaut de réponse dans ce délai, la demande de réservation sera automatiquement annulée.

Lorsque l’Hôte confirmera la Réservation d’un Locataire, HOUR PLACES envoie à l’Hôte un courrier électronique et/ou un message sur le Tableau de Bord de l’Hôte afférant à son Compte Utilisateur accusant réception de sa confirmation de ladite réservation.

HOUR PLACES confirmera au Locataire l’acceptation de la Réservation par le biais d’un e-mail à l’adresse indiquée par lui dans son Compte Utilisateur et via le Tableau de Bord du Locataire (ci-après « Réservation Confirmée »).

L’e-mail de confirmation récapitule l’ensemble des informations relatives à la Location.
A compter de la réception de cet e-mail de confirmation de la Réservation, le Locataire disposera d’un délai de 24 heures pour terminer la Réservation.

Pour terminer et valider la Réservation, le Locataire doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa demande de Réservation, régler le Montant Total pour la location via le système de paiement sécurisé mis en place par HOUR PLACES, défini ci-après

La Réservation n’est considérée comme définitive et n’engage les Parties qu’à compter du paiement validé du Montant Total par le Locataire.

Aucun autre moyen ou sollicitation de paiement n’est autorisé. Toute transaction hors le Site et tout autre module de paiement sécurisé que celui mis en place par HOURS PLACES est formellement interdit.

Seules les transactions via le module de paiement sécurisé mis en place par HOURS PLACES seront prises en compte et permettront la validation de la réservation et l’activation des services HOUR PLACES (assurance, conditions d’annulation ..).

Lorsque le Locataire aura payé le Montant Total et que le paiement sera effectif, il recevra un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée dans son Compte Utilisateur et une notification via le Tableau de Bord Locataire (ci-après « Réservation validée »).

HOUR PLACES informera l’Hôte que la réservation a été validée par l’envoi d’un courrier électronique et une notification sur le Tableau de Bord de l’Hôte afférant à son Compte Utilisateur.

Si le Locataire ne termine pas la Réservation dans le délai de 24 heures à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la Réservation, la demande de réservation sera automatiquement annulée.

Les Hôtes sont seuls responsables de la mise à disposition de tout Espace réservé sur le Site.

Le Locataire ayant réservé un Espace sur le Site concluent un contrat avec l’Hôte, et accepte les dispositions, conditions, règles et restrictions associées audit Espace et imposées par l’Hôte.

Dépôts de Garantie

Les Hôtes peuvent choisir de demander des dépôts de garantie, condition qui devra figurer dans leurs Annonces (ci-après les « Dépôts de Garantie »).

La caution devra être acquittée ou remise à l’Hôte directement par le Locataire, en dehors du Site.

Pour le calcul des Frais de Service et du Montant Total, HOUR PLACES ne tient pas en compte le montant de la caution.

Frais de Service

En contrepartie de l’utilisation de la plateforme en ligne de HOUR PLACES, HOUR PLACES applique des Frais de Service lors de chaque transaction de Réservation d’Espace conclue à travers le Site. Le cas échéant, des Taxes (telles que la TVA) peuvent également être facturées sur les Frais du Locataire. HOUR PLACES déduit les Frais du Locataire et les Frais de l’Hôte des Frais Totaux avant de remettre le solde à l’Hôte, par virement bancaire.

Les Frais de Service sont constitués d’un montant fixe, auquel vient s’ajouter la TVA en Vigueur. Ils sont calculés comme suit :

  • Frais du Locataire : 12% augmentés de la TVA applicable sur le Montant Total
  • Frais de l’Hôte : 5% augmentés de la TVA applicable sur le Prix de location

HOUR PLACES se réserve le droit de modifier les pourcentages des commissions prélevées en cours d’activité. Dans ce cas, les présentes Conditions Générales seront modifiées en conséquence, afin d’en informer les Utilisateurs.

Cette modification ne saura pas s’appliquer aux Réservations validées par le Locataire, telles que définies dans les présentes Conditions Générales.

Système et Procédure De Paiement

La société Lemon Way affiliée à BNP Paribas intervient dans l’opération de Réservation aux seules fins de recouvrer les Frais Totaux des Locataires.

Le système de paiement de Lemon Way, proposé sur le Site permet aux Locataires de procéder aux paiements des locations et aux Hôtes de recevoir les paiements.
Afin d’effectuer les paiements des locations, les locataires sont invités à renseigner leurs informations de Carte Bancaire lors de la dernière étape de réservation ( voir article « Réservation d’un Espace et engagements du Locataire »).

Le système de paiement de Lemon Way accepte différents types de cartes bancaires émises dans la zone Euros uniquement (Visa, Carte Bleu, Mastercard).

Afin de recevoir par virement les paiements des locations effectuées par les Locataires via le Site, chaque Hôte est invité via son tableau de bord à renseigner ses informations bancaires. Lors de cette procédure, il sera demandé un IBAN valide afin de procéder aux virements des paiements.
En accord avec la politique d’annulation de HOUR PLACES, il sera également demandé à l’Hôte, ses informations de carte bancaire, afin de permettre le débit des frais d’annulation le cas échéant.
Seuls les Hôtes ayant effectués la procédure dans sa totalité (IBAN et carte bancaire) pourront accepter ou refuser une demande de location.

Chaque Hôte accepte que le paiement effectué par un Locataire par l’intermédiaire de Lemon Way soit considéré comme un paiement effectué directement entre ses mains et s’engage à mettre l’Espace à la disposition du Locataire dans les termes convenus, comme s’il avait lui-même perçu les sommes correspondant à la location de l’Espace.

Chaque Hôte accepte que HOUR PLACES ait la possibilité, conformément à la politique d’annulation contenue dans les présentes conditions générales, de permettre au Locataire d’annuler la Réservation et de rembourser, par l’intermédiaire de Lemon Way, au Locataire la partie du Montant total correspondante conformément aux dispositions de la politique d’annulation.

Chaque Hôte comprend que HOUR PLACES n’est dans l’obligation de payer l’Hôte qu’à condition d’avoir effectivement reçu le paiement du Montant Total du Locataire.

HOUR PLACES ne garantit pas le paiement aux Hôtes de sommes non dûment recouvrées par Lemon Way auprès des Locataires.

Le système de paiement sécurisé mis en place permet le paiement par carte bancaire via la solution 3D Secure.

Seules les cartes bancaires de la zone Euro sont acceptées par le système de paiement sécurisé mis en place.

HOUR PLACES ne gère pas les flux et transactions de paiement pour un compte tiers, ni ne perçoit le Montant Total acquitté par le Locataire.

Seul Lemon Way est habilité à percevoir, pour le compte de l’Hôte et de HOUR PLACES, le Montant Total réglé par le Locataire via le système de paiement sécurisé.

Dans les 48 heures à compter de la date et l’heure de fin de la location effectuée, LEMON WAY procédera au paiement à l’Hôte du prix de la location, à l’exception de toute somme demandée au titre de caution, déduction faite du montant correspondant aux Frais de l’Hôte qui seront versés directement à HOUR PLACES. Il peut y avoir un délai de 3 à 5 jours avant que le virement soit effectif et que la somme soit disponible sur le compte bancaire de l’Hôte.

Annulations et remboursements

Un Hôte et un Locataire peuvent annuler à tout moment une location à venir depuis leur Tableau de Bord respectif en cliquant sur le bouton « Annuler ».

Tant que le paiement n’a pas été effectué par le Locataire, une annulation n’entraîne comme incidence que l’annulation de la demande de la location pour le Locataire ou de l’acceptation de la demande location pour l’Hôte.

Dès lors que le paiement a été effectué par le Locataire et qu’il est validé, en cas d’annulation de la Réservation, le remboursement du Montant Total est soumis aux conditions ci-après.

==> Demande d’Annulation de la part du Locataire :

Si le Locataire annule la Réservation 15 jours précédant la date de début de la location, il sera remboursé à hauteur de la totalité du Montant total, déduction faite des Frais du Locataire qui resteront acquis à HOUR PLACES. L’HÔTE ne percevra pas de rémunération.

Si le Locataire annule la Réservation entre 15 jours et 7 jours précédant la date de début de location, il sera remboursé à hauteur de 75% du Montant Total déduction faite des Frais du Locataire. L’Hôte percevra une rémunération à hauteur de 25% du Prix de Location dont seront déduits les Frais de l’Hôte qui resteront acquis à HOUR PLACES.

Si le Locataire annule la Réservation entre 7 jours et 72 heures précédant la date de début de location, il sera remboursé à hauteur de 50% du Montant total déduction faite des Frais du Locataire qui resteront acquis à HOUR PLACES. L’HÔTE percevra une rémunération à hauteur de 50% du Prix de Location dont seront déduits les Frais de l’Hôte qui resteront acquis à HOUR PLACES.

Si le Locataire annule la Réservation entre 72 heures et 24 heures précédant la date de début de location, il sera remboursé à hauteur de 25% du Montant total, déduction faite des Frais du Locataire qui resteront acquis à HOUR PLACES. L’HÔTE percevra une rémunération à hauteur de 75% du Prix de Location, dont seront déduits les Frais de l’Hôte qui resteront acquis à HOUR PLACES.

Si le Locataire annule la Réservation dans les 24h précédant le début de location, il ne sera pas remboursé. L’HÔTE percevra une rémunération à hauteur de 100% du Prix de Location, déduction faite des Frais de l’Hôte.

HOUR PLACES se réserve le droit de supprimer un profil utilisateur Locataire si ce dernier annule de façon répétée des réservations.

==> Demande d’Annulation de la part de l’Hôte :

Si l’Hôte annule une Réservation validée après que le paiement du Locataire ait été validé, le Locataire récupère la totalité du Montant Total payé, peu importe le délai dans lequel l’Hôte a annulé la réservation.

HOUR PLACES se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulations qui pourront être débités sur le compte bancaire renseigné par l’Hôte dans ses informations bancaires.
Les frais d’annulation sont calculés sur la base du prix de la location annulée par l’hôte selon le barème suivant :

  • En cas d’annulation enregistrée avant les 15 jours précédant la date de début de location, il n’y aura pas frais d’annulation, seuls les Frais liés au système de paiement Lemon Way seront débités soit 0,8% de la somme payée augmentés de 20 centimes d’Euros
  • En cas d’annulation enregistrée entre 15 jours et 7 jours précédant la date de début de location, pourront être retenus des frais d’annulation de 1% du prix de la location annulée par l’hôte qui s’ajouteront aux Frais liés au système de paiement Lemon Way.
  • En cas d’annulation enregistrée entre 7 jours et 72 heures précédant la date de début de location, pourront être retenus des frais d’annulation de 2,5% du prix de la location annulée par l’hôte qui s’ajouteront aux Frais liés au système de paiement Lemon Way.
  • En cas d’annulation enregistrée entre 72 heures et 24 heures précédant la date de début de location, pourront être retenus des frais d’annulation de 5% du prix de la location annulée par l’hôte qui s’ajouteront aux Frais liés au système de paiement Lemon Way.
  • En cas d’annulation enregistrée dans les 24h précédant le début de location, pourront être retenus des frais d’annulation de 7,5% du prix de la location annulée par l’hôte qui s’ajouteront aux Frais liés au système de paiement Lemon Way.

HOUR PLACES se réserve le droit de supprimer un profil utilisateur Hôte si ce dernier annule de façon répétée des Réservations qu’il aura préalablement confirmées.

De manière générale, HOUR PLACES se réserve le droit de modifier les montants des pénalités en cours d’activité. Si tel est le cas, un avenant de cet article sera expressément publié afin d’en informer les Utilisateurs.

Cette modification n’aura aucun effet rétroactif sur les transactions en cours ou ayant été effectuées à une date précédent l’avenant. La modification prendra effet à compter de la publication de l’avenant et s’appliquera à toutes les transactions suivantes.

HOUR PLACES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dommageables résultant pour le Locataire de cette annulation.

Procédure de vérification d’identité KYC2 et Utilisateur de confiance

En accord avec la législation Française dans le cadre des procédures KYC (Know Your Customers) et LAB-FT (lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme), une vérification d’identité pourra être demandée aux Hôtes et Locataires.

Cette procédure KYC2 ne sera demandée qu’une seule et unique fois, elle est validée par le système de paiement Lemon Way et est obligatoire dans les cas suivants :

Pour les Locataires :

  • Lors d’une demande de réservation d’un montant supérieur à 250 € afin de finaliser et payer la location,
  • Lors d’un montant payé, cumulé sur les 12 derniers mois supérieur à 2500 €

Pour les Hôtes :

  • Lors d’une demande de réservation faite par un Locataire dont le montant est supérieur à 250 € afin d’accepter la demande et recevoir le paiement,
  • Lors d’une rémunération cumulée sur les 12 derniers mois supérieure à 2500 €

La procédure KYC2 nécessite l’envoi de documents attestant l’identité de l’utilisateur, ces documents pourront être transmis via le module de chargement proposé par le Site et sécurisé par le partenaire Lemon Way.

Les utilisateurs s’engagent à fournir les documents exacts et conformes suivants :

En tant que particulier :

  • Justificatif d’identité (la carte d’identité pour un français, ou le passeport français ou le titre de séjour plus le passeport d’origine, deux pièces d’identité pour un non français résidant en Europe, deux pièces d’identité pour un résident en France non français, même Européen)
  • Justificatif de domicile
    (Datant de moins de 3 mois à compter de la date de demande d’ouverture de compte, d’un fournisseur d’énergie (Electricité, Gaz, Eau) ou d’un bailleur, ou un relevé d’impôt datant de moins de 3 mois.)
  • Justificatif bancaire
    (Photocopie de l’IBAN/RIB/RICE ou photocopie du dernier relevé bancaire contenant le numéro du compte)

En tant que professionnel ou société :

  • Justificatif d’identité
    (Carte d'identité du gérant ou président)
  • Justificatif de domicile
    (Datant de moins de 3 mois à compter de la date de demande d’ouverture de compte, d’un fournisseur d’énergie (Electricité, Gaz, Eau) ou d’un bailleur, ou un relevé d’impôt datant de moins de 3 mois.)
  • Justificatif d'activité
    (Document K-BIS ou équivalent à un registre du commerce. Et les statuts de la société, certifié conforme à l’original par le gérant)

Afin de prévenir la procédure de vérification d’identité KYC2, Hour Places se réserve le droit, d’inviter spontanément et sans obligation les Utilisateurs à procéder à une vérification d’identité,

Pour les Locataires :

Cette demande de vérification pourra être demandée à l’issue de leur première location effectuée.
Les locataires recevront un email à l’adresse indiquée lors de la création du compte utilisateur dans un délai de 48 heures à compter de la fin de la location.

Pour les Hôtes :

Cette demande de vérification pourra être demandée à l’issue du premier dépôt d’annonce effectué sur le Site.

Les hôtes recevront un email à l’adresse indiquée lors de la création du compte utilisateur dans un délai de 24 heures à compter la publication de l’annonce d’Espace.

Une fois que la procédure de vérification d’identité des Utilisateurs sera validée par le partenaire Lemon Way, la mention Utilisateur de confiance apparaitra dans le profil public des Utilisateurs et sera visible par les Visiteurs et les autres Utilisateurs du Site

Dommages causés aux Espaces

Le Locataire est tenu de restituer l’Espace dans l’état où il l’a trouvé à son arrivée.

Il reconnaît et accepte d’être, en tant que Locataire, responsable de ses propres actes et omissions et de ceux de toute personne qu’il invite dans l’Espace.

En cas de dommages causés à un Espace par un Locataire, l’Hôte pourra selon les cas précisés dans « Assurance : Conditions d’activation et Contact », solliciter l’assurance proposée par notre partenaire le Cabinet Albinet couvrant le Locataire durant sa location.

Dans les cas contraires, le litige devra se régler directement entre les deux parties Hôte et Locataire. HOUR PLACES décline toutes responsabilités et ne pourra être appelé dans une procédure litigieuse suite à un ou des dommages causés à un Espace occupé dans le cadre d’une location contractualisée sur le Site.

Assurance : Conditions d’activation et Contact

HOUR PLACES offre automatiquement aux Utilisateurs Locataires du site, l’assurance location ADAR PLUS « Europe Assistance ».

L’assurance garantie les risques suivants :

Responsabilité locative (risques d'incendie, de dégâts des eaux, de gel)
Recours des voisins et des tiers en cas d'incendie, de dégâts des eaux, de gel
Dommages aux biens appartenant au propriétaire
Annulation de séjour (maladie, décès, raison professionnelle…)
Interruption de séjour (maladie)
Non-conformité du bien loué
Garanties des pertes pécuniaires résultant d’actes malhonnêtes ou frauduleux.

Les risques susvisés sont garantis si et seulement si l’ensemble des conditions énumérées ci-dessous sont réunies :

  • la location porte sur les types d’Espaces suivants, préalablement nomenclaturés comme tel sur le Site, proposés par un Hôte Particulier et n’abritant pas une activité de nature commerciale et/ou professionnelle :
    • Bricolage menuiserie
    • Atelier/Workshop
    • Cuisine
    • Mécanique
    • Salle de musculation
    • Maison
    • Appartement
    • Loft
    • Pièce
    • Jardin
    • Terrasse
    • Parc
    • Studio musique/répétition
    • Lieu de tournage
    • Salle de réception
  • le Montant total de la Location doit être supérieur ou égal à 15€ et inférieur à 15 000€

NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER PLUS EN DETAILS, LES CONDITIONS ET GARANTIES DE L’ASSURANCE ADAR PLUS.

CONTACT :
Pour toute déclaration de sinistres, veuillez-vous adresser directement à Céline PLASSART - Cabinet Albinet :
Tel : 00 33 1 48 01 84 68
Mail : claim@cabinetalbinet.fr

Article 4 - CONTENU DU SITE

Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, HOUR PLACES a procédé le 02 Février 2016 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48, sous le numéro 1925267v0

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à HOUR PLACES par courrier à l’adresse suivante 85 rue de Fondeville, 31400 Toulouse, ou par téléphone au numéro suivant : 06 66 68 54 89.

HOUR PLACES s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui auraient été communiquées par les Utilisateurs.

Si l’Utilisateur souhaitait revenir sur ce choix, il pourra le faire à travers son Compte Utilisateur.

Avis des Locataires et Notations

Dans le but de renseigner au mieux les Locataires, HOUR PLACES les invite, à la fin de chaque Location/Sous-location, à lui faire part de son Avis sur l’Espace loué, en proposant au Locataire de remplir un formulaire d’avis via le Site qui sera visible publiquement sur l’annonce de l’Espace en question.

HOUR PLACES invitera également le Locataire à donner une notation de l’Espace sous forme d’étoiles.

Cette notation est donnée à titre indicatif et n’engage en rien HOUR PLACES.

HOUR PLACES se réserve le droit de ne pas publier des avis et notations donnés par un Locataire si le contenu rédactionnel comporte des termes inadaptés, injurieux, menaçants ou tout autre élément ne correspondant pas à l’image du Site.

Modération du site et de son contenu :

HOUR PLACES se réserve le droit de modérer l’ensemble du contenu administrable par les utilisateurs.
La modération pourra avoir comme conséquence une demande de modification directement adressée à l’utilisateur via sa messagerie interne, la suppression du contenu litigieux ou le cas échéant la suppression du compte utilisateur sans recours possibles.

Ci-après les différents types de contenus soumis à la modération.

  • Publication d’une annonce d’Espace : Toutes publications d’annonce d’Espace fait l’objet d’une vérification par HOUR PLACES avant validation définitive. Durant ce délai de validation, l’annonce est visible sur le site mais pourra être modérée a posteriori soit par une demande de modification ou par une suppression de l’annonce. L’Hôte en sera informé par une notification par email et concomitamment via le Tableau de Bord de l’Hôte
  • Types d’Espaces : Si le type d’Espace proposé par un HÔTE ne correspond pas au standard d’HOUR PLACES (Espace dangereux, insalubre, impropre à la location…)
  • Photos d’Espace et de profil utilisateur : Si les photos présentent un caractère pornographique, dégradant, inapproprié, ou tout autre élément ne correspondant pas à l’image du site HOUR PLACES
  • Titres et descriptions d’annonces : Si le contenu rédactionnel comporte des termes inadaptés, injurieux ou tout autre élément ne correspondant pas à l’image du site HOUR PLACES.
  • Commentaires et avis sur un Espace : Si le contenu rédactionnel comporte des termes inadaptés, injurieux, menaçant ou tout autre élément ne correspondant pas à l’image du site HOUR PLACES.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques et autres lois en vigueur et constituent la propriété exclusive de HOUR PLACES. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit ou pour quelque raison que ce soit.

Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que HOUR PLACES exclut toute responsabilité concernant : (i) la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Internet ou ressources ; ou (ii) le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites Internet ou ressources en question. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n’indique en aucun cas que HOUR PLACES approuve les sites Internet ou ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources.

Article 5 – EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE

HOUR PLACES ne se porte garant d’aucun Utilisateur ou Espace.

Les présentes Conditions stipulent que les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, HOUR PLACES déclinant toute responsabilité

Il est rappelé que HOUR PLACES est un tiers à la relation entre les Hôtes et les Locataires et ne saurait en aucun cas avoir aucune obligation au titre de l’exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des Réservations validées à travers le Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte, dans la mesure permise par la loi, d’assumer l’ensemble des risques émanant de son accès et de son utilisation du Site, et du contenu de l’Annonce ou de la Réservation d’un Espace par le biais du Site et de tout contact qu’il pourrait avoir avec d’autres Utilisateurs du Site, que ce soit en personne ou en ligne.

A l’exception de l’obligation de régler les montants dus aux Hôtes conformément aux présentes conditions, la responsabilité globale de HOUR PLACES résultant de ou liée aux présentes conditions et à l’utilisation du Site, y compris notamment, l’Annonce ou la Réservation d’un Espace via le Site, ou à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou concernant un Espace ou les interactions éventuelles avec d’autres Utilisateurs, ne saurait en aucun cas dépasser la somme de trois mille euros (3 000 €).

Les limitations des dommages précités sont des éléments fondamentaux de l’accord entre HOUR PLACES et les Utilisateurs.

Certains pays ne permettent pas l’exclusion ni la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou incidents ; les limitations susmentionnées peuvent donc ne pas s'appliquer à votre cas.

Article 6 – NOTIFICATIONS

Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par HOUR PLACES (i) par courrier électronique (dans chaque cas, à l’adresse fournie par vos soins) ou (ii) en la publiant sur le Site.

En ce qui concerne les notifications transmises par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.

Article 7 – NON RENONCIATION ET INTEGRALITE

Le fait que HOUR PLACES ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement.

Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité sera limitée à ladite clause et n’affectera en aucun cas les autres dispositions des présentes Conditions lesquelles demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.

Article 8 – DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler, sont soumis au droit français. Ils relèvent de la compétence des Tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Dans l’hypothèse où un litige surgirait entre un Utilisateur et HOUR PLACES, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire.

A défaut, tout litige qui n’aurait pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal dont dépend le siège social de HOUR PLACES.